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Dossier consacré aux politiques publiques liés à la décentralisation, en France. Présentation du rapport de la Cour des comptes sur le bilan de la décentralisation, en 2022 : la faiblesse et la complexité de l'Etat décentralisé ; la remise en ca[...]
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Mathieu Durand, Auteur |Analyse de la territorialisation de la gestion des déchets. Prise en charge de la compétence par les intercommunalités, organisation régionale depuis la loi NOTRe de 2015 ; historique de la récupération et du traitement des déchets, effets de l'[...]
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Géraldine Langlois, Auteur |Dossier consacré au souhait des collectivités territoriales de participer davantage à la décision, à la gouvernance et au pilotage territorial des politiques de santé, notamment suite à leur implication dans la gestion de la crise sanitaire du C[...]
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Le point sur le rôle de la territorialisation dans l'institutionnalisation de la démocratie : historique depuis le 19e siècle, impact de la décentralisation. Définition de la communauté démocratique sur la base territoriale, rôle de la communaut[...]
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Le point par Benoît Pellistrandi, historien, professeur de chaire supérieure au lycée Condorcet, sur la situation politique en Espagne face à la crise sanitaire causée par la pandémie de Covid-19 et sur la difficulté d'harmoniser les mesures en [...]
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Vincent Aubelle, Auteur ; Eric Kerrouche, Auteur | la Documentation française | Doc en Poche | DL 2021La décentralisation est pour chacun une expérience au quotidien : transports en commun, routes, distribution et traitement de l'eau, aides sociales, équipements culturels et sportifs... autant de domaines d'actin des collectivités territoriales.[...]
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Christelle Destombes, Auteur |Dossier consacré au Ségur de la santé, convoqué en mai 2020 à la sortie de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19. Les quatre axes du Ségur : revalorisation, investissements, gouvernance et innovation. Le projet de loi "3D" (décentralis[...]
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Jean-Claude Driant, Auteur |Analyse critique et historique des freins à l'efficacité des politiques locales du logement et de l'habitat, depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, suivie de propositions pour y remédier : histoire et éléments clés du processus de [...]
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Nathalie Levray, Auteur |Le point sur la réorganisation territoriale des services publics en France : le programme Action Publique 2022 pour accélérer la transformation de l'administration (amélioration de la qualité des services publics, modernisation de l'environnemen[...]
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Carte représentant l'organisation administrative de l'Espagne en 2018 : communautés autonomes, répartition de la population selon la densité, rayonnement des villes principales, évolution du PIB selon les régions (2006 à 2016), zones linguistiqu[...]
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Laetitia Sol, Auteur |Le point sur le transfert de la compétence sociale des EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) à l'intercommunalité : les délais prévus par la loi Notre, les méthodes d'évaluation, le règlement des déficits antérieurs des ESS[...]
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Nadine Levratto, Auteur |Le point sur les compétences des métropoles depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010 en France : historique de l'affirmation des métropoles depuis la loi du 16 décembre 2010 et la "loi MAPTAM" (Modernisation de l'action publique[...]
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Vanik Berberian, Auteur |Le point sur l'impact de la troisième réforme territoriale redéfinissant les compétences territoriales, via la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015 : phénomène de fracture entre les territoires de métropole et [...]
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Pierre Villeneuve, Auteur |Analyse de la place et du rôle des collectivités territoriales dans l'élaboration de la Stratégie nationale de santé (SNS), qui a pour ambition de réformer le système de santé vers la prévention et la réduction des inégalités territoriales et so[...]
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Laure Martin, Auteur |Le point sur la plateforme territoriale d’appui (PTA), un dispositif territorial voulu par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, qui a été créé pour aider les professionnels de santé à gérer des situations complexes, ta[...]
