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 > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit du travail
Droit du travailSynonyme(s)Droit industriel ;Législation du travail ;Législation industrielle Loi sur le travail |
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Condensé de la réglementation du code du travail et de la sécurité sociale. Il intègre l'ensemble des nouvelles règles : nouveaux dispositifs de partage de la valeur, remaniement de la prime de partage de la valeur, refonte du régime social de l[...]
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Les droits des travailleurs de plateformes : un modèle économique basé sur l'évitement du salariat ; la vulnérabilité des travailleurs ; l'exemple aux Etats-Unis ; la volonté d'une directive européenne ; le lobbying des entreprises et l'oppositi[...]
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Condensé de la réglementation du code du travail et de la sécurité sociale. Il intègre l'ensemble des nouvelles règles : nouveaux dispositifs de partage de la valeur, remaniement de la prime de partage de la valeur, refonte du régime social de l[...]
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Point sur ce qu'est le droit de retrait pour un travailleur, dans quelles conditions il peut être pris (exemple donné pour des professeurs) et les conséquences qu'il peut entraîner.
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Condensé de la réglementation du code du travail et de la sécurité sociale. Il intègre l'ensemble des nouvelles règles : mesures d'accompagnement de la crise sanitaire, mise en place et gestion du pass vaccinal, mesures de relance sur les secteu[...]
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Le point sur le statut des travailleurs liés aux plateformes de mise en relation avec des clients : limites par rapport au droit du travail, pistes de solutions et avancées concrètes. Détail du déséquilibre de la relation contractuelle entre la [...]
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Retour sur la réforme du droit du travail menée par le ministre Jean Auroux en 1982 : le contexte, le poids des défenseurs de la régulation sociale par la négociation dans le rapport Auroux, les différentes lois adoptées, l'accueil par les syndi[...]
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Retour sur les lois Auroux : contexte historique et social, objectifs et portée pour les droits sociaux. Détail des lois de 1982 portées par le ministre du Travail sur les libertés des travailleurs dans l'entreprise, les institutions représentat[...]
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Jamal El Hassani, Auteur |Point sur la condamnation judiciaire de la plate-forme Deliveroo pour travail dissimulé. Retour sur les faits constatés et sur le verdict du tribunal, effets sur le long terme pour les salariés et les plateformes de mise en relation comme Deliveroo.
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Jamal El Hassani, Auteur |Dossier consacré à la législation du travail dans le secteur des plates-formes d'application de mise en relation dans l'Union européenne : évolution du salariat en France et du statut d'auto-entrepreneur, stratégies de l'Union Européenne pour l'[...]
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Kaltoum Mahmoudi, Auteur ; Emilie Dooghe, Auteur |Enquête sur l'application du décret sur les ORS (Obligations réglementaires de service) des professeurs documentalistes, qui conforte la légitimité de leur mandat pédagogique, et sur la façon dont les professeurs documentalistes se perçoivent et[...]
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Condensé de la réglementation du code du travail et de la sécurité sociale. Il intègre l'ensemble des nouvelles règles : mesures d'accompagnement de la crise sanitaire, mise en place et gestion du pass vaccinal, mesures de relance sur les secteu[...]
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Christoph Kluge, Auteur |Retour sur la grève des livreurs à domicile à Berlin en 2021, qui a été suivie de licenciements en nombre, ce qui interroge les conditions de travail et la protection juridique de ces employés précaires.
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Gérard Pehaut, Auteur |Retour sur l'instauration du Code du travail en 1910 : l'objectif du Code du travail ; la fixation du droit du travail ; les obligations des patrons et des travailleurs salariés avant l'instauration du Code du travail et les difficultés en cas d[...]
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Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur |Le point sur la notion de jour férié dans le droit du travail : la définition légale de jour férié ; la particularité du 1er mai ; les particularités locales des jours fériés. Encadré : la part des jours fériés et chômés en France et sur certain[...]
