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Les religions saisies par le droit

Hélène Frouard, Auteur |

Dans Sciences humaines (Auxerre) (324, 04/2020)

Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public.

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Mineurs non accompagnés : le Conseil d'Etat cherche l'équilibre

Samuel Dyens, Auteur |

Dans La Gazette santé social (157, 12/2018)

Analyse juridique sur les compétences et les responsabilités de l'Etat et des départements concernant l'accompagnement des mineurs non accompagnés : hébergement, prise en charge des besoins alimentaires...

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Obligations alimentaires : le fondement de l'enrichissement sans cause au secours des CCAS

Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur |

Dans La Gazette santé social (149, 03/2018)

Le point sur les recours des CCAS (Centres communaux d'action sociale) gestionnaires d'EHPAD (Etablissements pour personnes âgées dépendantes) contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impossibilité pour les seniors de régler leur dette hospital[...]

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