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Jurisprudence

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Les religions saisies par le droit

Article : texte imprimé

Les religions saisies par le droit

Hélène Frouard, Auteur |
Dans Sciences humaines (Auxerre) (324, 04/2020)
Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public.
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Mineurs non accompagnés : le Conseil d'Etat cherche l'équilibre

Article : texte imprimé

Mineurs non accompagnés : le Conseil d'Etat cherche l'équilibre

Samuel Dyens, Auteur |
Dans La Gazette santé social (157, 12/2018)
Analyse juridique sur les compétences et les responsabilités de l'Etat et des départements concernant l'accompagnement des mineurs non accompagnés : hébergement, prise en charge des besoins alimentaires...
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Obligations alimentaires : le fondement de l'enrichissement sans cause au secours des CCAS

Article : texte imprimé

Obligations alimentaires : le fondement de l'enrichissement sans cause au secours des CCAS

Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur |
Dans La Gazette santé social (149, 03/2018)
Le point sur les recours des CCAS (Centres communaux d'action sociale) gestionnaires d'EHPAD (Etablissements pour personnes âgées dépendantes) contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impossibilité pour les seniors de régler leur dette hospital[...]
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Marien Le Pen, la justice et le politique

Article : texte imprimé

Marien Le Pen, la justice et le politique

Cédric Enjalbert |
Dans Philosophie magazine (185, 12/2024)
Options philosophiques explorant les conséquences politiques possibles du jugement requérant une peine d'inéligibilité émise contre Marine Le Pen en novembre 2024 : le point de vue positiviste, inspiré par le juriste Hans Kelsen, excluant les co[...]
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Mardi : 7h45 - 18h00

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Jeudi : 7h45 - 18h00

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0430021p-cdi@ac-clermont.fr

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