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Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme[...]
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La constitution de la Ve République. Un commentaire article par article de la Constitution de la Ve République. Un manuel pédagogique pour appréhender un droit de nature politique. Une analyse approfondie des principes et fondements constitution[...]
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Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]
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Hervé Robert, Auteur |Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envi[...]
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Jean Garrigues, Auteur |Retour sur les relations conflictuelles entre le pouvoir politique et la justice en France sous la Ve République, et sur les affaires judiciaires ayant affecté les présidences de Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand, Jacques Chirac, Nic[...]
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L'offensive politique contre le pouvoir des juges : le procès des assistants parlementaires du Rassemblement national et le risque d'inéligibilité de Marine Le Pen, députée ; la rhétorique politique du gouvernement des juges ; la difficile const[...]
