Blachèr Philippe.
« Les pouvoirs de contrôle du Parlement »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 445 (05/2025), p.60-72.
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Titre :
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Les pouvoirs de contrôle du Parlement
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Auteurs :
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Philippe Blachèr
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les Cahiers français (Paris. 1956) (445, 05/2025)
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Article en page(s) :
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p.60-72
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ISBN/ISSN/EAN :
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0008-0217
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Langues de la publication :
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Français
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Descripteurs
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Cinquième République (1958-)
Parlement
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Résumé :
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Le point sur les pouvoirs de contrôle du Parlement sous la Ve République : l'émergence de l'autonomie du Parlement en 1789 et l'apparition de la fonction de contrôle du Parlement ; la rationalisation des instruments de contrôle dans la Constitution de 1958 ; les types de contrôle (contrôle sanction et contrôle informatif) ; la valorisation des pouvoirs de contrôle avec la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 ; le contrôle des actes du président de la République par le Parlement. Encadrés : le point sur la Cour de justice de la République ; les commissions d'enquête parlementaires.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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article de périodique
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