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Combrexelle Jean-Denis, Chavagneux Christian, Foulon Sandrine. « "L'excès de normes favorise la remise en cause de l'Etat de droit" » in Alternatives économiques (Quétigny), 453 (12/2024), p.72-75.

"L'excès de normes favorise la remise en cause de l'Etat de droit"
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Titre : "L'excès de normes favorise la remise en cause de l'Etat de droit"
Auteurs : Jean-Denis Combrexelle ; Christian Chavagneux ; Sandrine Foulon
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Alternatives économiques (Quétigny) (453, 12/2024)
Article en page(s) : p.72-75
ISBN/ISSN/EAN : 0247-3739
Langues de la publication : Français
Descripteurs

Législation

Résumé : Entretien avec le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle consacré à l'inflation normative : la production de normes par l'Etat, les limites, le manque d'évaluation des lois et des politiques publiques, la question des demandes de normes par les acteurs de la société civile et les acteurs économiques, les pistes de réduction de l'inflation normative, les risques politiques de l'inflation normative.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
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