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 > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit commercial
Droit commercialSynonyme(s)Droit des compagnies ;Droit des sociétés Droit du commerceVoir aussi |
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Point sur la législation relative à l'exportation par la France de pesticides interdits : la réaction des Nations unies à l'exportation par l'Union européenne (UE) de pesticides interdits dans l'UE ; la prohibition par la France, depuis le 1er j[...]
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Olga Stancevic, Auteur |Dossier consacré à la relation entre la fonction commerciale des entreprises et le cadre réglementaire : les contraintes réglementaires du commercial ; la loi comme opportunité pour la stratégie d'entreprise et commerciale ; la formation juridiq[...]
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Laurent Martinet, Auteur |Présentation de la plateforme américaine de e-commerce, Wish, sanctionnée en France par la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) : le succès et le modèle économique de la plateforme commerciale ; le ciblage de la clientèle ; l[...]
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Yves Puget, Auteur |Point sur la sanction administrative et financière imposée au distributeur Intermarché pour pratiques commerciales abusives envers ses fournisseurs : raisons de l'assignation, législation, réactions d'Intermarché.
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Le point sur les réformes touchant l'entreprise et leur impact sur le capitalisme en France : historique des réformes de l'entreprise depuis 1959 (dispositions sur la participation ; rapport Sudreau de 1975 ; impact des lois Auroux sur le droit [...]
