Motet Laura.
« La justice négociée devenue prisée des cols blancs »
in Le Monde (Paris. 1944), 24823 (23/10/2024), p.13.
|
Titre :
|
La justice négociée devenue prisée des cols blancs
|
|
Auteurs :
|
Laura Motet
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
Le Monde (Paris. 1944) (24823, 23/10/2024)
|
|
Article en page(s) :
|
p.13
|
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
0395-2037
|
|
Langues de la publication :
|
Français
|
|
Descripteurs
|
procédure pénale
|
|
Résumé :
|
Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière de réponse pénale à la corruption et à la fraude fiscale ; la création des conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) par la loi Sapin 2, un second dispositif de justice négociée destiné aux personnes morales soupçonnées d'atteinte à la probité ; le caractère lucratif de la justice négociée ; le débat sur la justice négociée, qui permet des sanctions rapides mais qui peut conduire à une justice à deux vitesses ; le déséquilibre entre les moyens des prévenus (multinationales, grands groupes industriels...) et de la justice ; la place des parties civiles dans la justice négociée.
|
|
Nature du document :
|
documentaire
|
|
Genre :
|
article de périodique
|
