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Levade Anne. « C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 441 (09/2024), p.116-123.

C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires
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Titre : C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires (2024)
Auteurs : Anne Levade
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (441, 09/2024)
Article en page(s) : p.116-123
ISBN/ISSN/EAN : 0008-0217
Langues de la publication : Français
Descripteurs

Conseil constitutionnel

constitution (politique)

Droit constitutionnel

Réforme administrative

Résumé : Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme constitutionnelle par les parlementaires lors de son vote ; les enjeux politiques de la réforme de 1974 ; la révolution du constitutionnalisme engendrée par cette réforme.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
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