Infographie : Quel est le parcours d'une loi ?
Édition :
Éditeur
- 2024
Format :
1 p. / PDF
Langues de la publication :
Français
Résumé :
Les lois sont les règles votées par le Parlement. Elles organisent notre vie en société et chaque loi doit respecter la Constitution. Si la Constitution détermine qui peut proposer, voter et appliquer une loi, elle définit aussi son parcours, de la proposition à son application.
Note générale :
Lexique
Mots-clés :
Index. décimale :
E-format :
PDF