Infographie : Les grands principes d’une Constitution.
Conseil constitutionnel, 2024, 1 p.
Disponible sur : <https://www.decouvronsnotreconstitution.fr/15-ans-les-grands-principes-d-une-constitution>, consulté le :
Infographie : Les grands principes d’une Constitution
Édition :
Éditeur
- 2024
Format :
1 p. / PDF
Langues de la publication :
Français
Résumé :
Une Constitution est l’acte juridique fondateur d’un pays, réunissant l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation d’un État et les grands principes qui le structurent. Tous les États du monde ont une Constitution.
Note générale :
Lexique
Mots-clés :
Index. décimale :
E-format :
PDF