Infographie : Les discriminations.
Conseil constitutionnel, 2024, 1 p.
Disponible sur : <https://www.decouvronsnotreconstitution.fr/11-14-ans-les-discriminations>, consulté le :
Infographie : Les discriminations
Édition :
Éditeur
- 2024
Format :
1 p. / PDF
Langues de la publication :
Français
Résumé :
Une discrimination est le fait de traiter des personnes (ou groupes de personnes) de façon inégale selon des motifs (raisons) interdits par la loi et dans des situations définies par la loi. C’est un délit.
La Constitution protège le droit à la non-discrimination et le principe d’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de religion ou de sexe.
La Constitution protège le droit à la non-discrimination et le principe d’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de religion ou de sexe.
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