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Gatinois Claire, Mestre Abel, Segaunes Nathalie. « "La préférence nationale est contraire à la Constitution" » in Le Monde (Paris. 1944), 24678 (07/05/2024), p.7.

"La préférence nationale est contraire à la Constitution"
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Titre : "La préférence nationale est contraire à la Constitution"
Auteurs : Claire Gatinois ; Abel Mestre ; Nathalie Segaunes
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Le Monde (Paris. 1944) (24678, 07/05/2024)
Article en page(s) : p.7
ISBN/ISSN/EAN : 0395-2037
Langues de la publication : Français
Descripteurs

Conseil constitutionnel

Fabius, Laurent (1946-)

Résumé : Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d'initiative partagée (RIP) visant à réformer l'accès aux prestations sociales des personnes migrantes ; la préférence nationale contraire à la Constitution ; les modalités de validation de la réforme des retraites, adoptée sans vote au Parlement ; la confusion entre droit et politique lors de l'adoption de la loi "immigration" ; son point de vue sur les menaces sur l'Etat de droit en France ; son analyse des critiques à l'égard du Conseil constitutionnel ; la Constitution comme garante de la stabilité du pays et rempart contre les autoritarismes ; l'indépendance de la justice ; les évolutions nécessaires de la Constitution ; la complexité légale de la mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire (RIP) ; le respect des libertés en France ; le débat et dialogue nécessaires autour du conflit entre Israël et le Hamas ; les qualités d'un président du Conseil constitutionnel ; le malaise démocratique.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique

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