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France. Code civil : annoté. Dalloz, 2022, 1 vol. (XLI-3404 p.). (Petits codes Dalloz).
Code civil
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Titre : Code civil : annoté
Auteurs : France, Auteur
Type de document : texte imprimé
Mention d'édition : 122e édition
Éditeur Dalloz, 2022
Collection Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21414-3
Format : 1 vol. (XLI-3404 p.)
Langues de la publication : Français
Index. décimale : 340 (Droit)
Descripteurs

Droit civil

France

Résumé : Cette édition 2023 comprend le code civil enrichi de centaine de textes complémentaires rigoureusement mis à jour, notamment sur le choix du nom issu de la filiation, la réforme de l'adoption, la protection des enfants, la confiance dans l'institution judiciaire, la garantie légale de conformité, la bioéthique, ainsi que de nouveaux arrêts, en particulier en matière d’autorité parentale, de successions, de responsabilité civile, de prescription... Le livre IV est consacré aux sûretés. Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés... 300 articles modifiés. Jurisprudence entièrement revue.
Note de contenu Références bibliogr. Table chronologique. Table alphabétique. Index
Nature du document : documentaire
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18645348.44 FRALivreCDISciences socialesDisponible
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