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France , Mayaud Yves, Gayet Carole. Code pénal : annoté. Dalloz, DL 2022, 1 vol. (XXXI-3228 p.). (Petits codes Dalloz).
Code pénal
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Titre : Code pénal : annoté
Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud, Auteur du commentaire ; Carole Gayet, Directeur de publication
Type de document : texte imprimé
Mention d'édition : 120e édition
Éditeur Dalloz, DL 2022
Collection Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21441-9
Format : 1 vol. (XXXI-3228 p.)
Langues de la publication : Français
Index. décimale : 340 (Droit)
Descripteurs

Droit pénal

France

Résumé : Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ; loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ; loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
Nature du document : documentaire
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