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Myriam Léon, Auteur |Le point sur la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République", également appelée loi contre les séparatismes, et les conséquences sur les associations de l'instauration d'un contrat d'engagement républicain. Encadré [...]Article : texte imprimé
La limitation de la liberté d'association dans la loi du 10 janvier 1936 "sur les groupes de combat et milices privées" : l'impératif d'éradication de la violence et la préservation de l'intégrité du territoire national ; son utilisation contre [...]