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« Procès des mineurs dans l'affaire Paty : dans quels cas un procès a-t-il lieu à huis clos ? » in L'Actu (Paris. 1997), 7333 (29/11/2023), p.5.

Procès des mineurs dans l'affaire Paty : dans quels cas un procès a-t-il lieu à huis clos ?
memofiche
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Titre : Procès des mineurs dans l'affaire Paty : dans quels cas un procès a-t-il lieu à huis clos ? (2023)
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : L'Actu (Paris. 1997) (7333, 29/11/2023)
Article en page(s) : p.5
ISBN/ISSN/EAN : 1288-6939
Langues de la publication : Français
Descripteurs

droit des mineurs

Procès

Résumé : Point sur ce qu'est un procès à huis clos, notamment lorsqu'il s'agit d'accusés mineurs, qui en décide et pour quelles raisons, et situation particulière du procès des mineurs inculpés dans l'assassinat de Samuel Paty.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
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