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Pauliat Hélène. « Que sont les services publics ? » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 436 (11/2023), p.20-29.

Que sont les services publics ?
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Titre : Que sont les services publics ? (2023)
Auteurs : Hélène Pauliat
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (436, 11/2023)
Article en page(s) : p.20-29
ISBN/ISSN/EAN : 0008-0217
Langues de la publication : Français
Descripteurs

service public

Résumé : Définition de la notion de service public : statut juridique, impact sur les plans politique et social. Historique depuis la décision du Tribunal des conflits du 8 février 1873 et définition de l'activité d'intérêt général ; modifications de l'intérêt général, retour sur l'arrêt Blanco et la jurisprudence sur l'intérêt général, impact sur le sens de l'intérêt général et modifications, limites avec le respect du droit de la concurrence depuis 1997 ; renouvellement des principes fondamentaux de continuité, égalité et adaptation constante ainsi que de neutralité, intérêt et portée sociale.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
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