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Blachèr Philippe. « Les commissions d'enquête parlementaire » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 435 (09/2023), p.90-94.

Les commissions d'enquête parlementaire
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Titre : Les commissions d'enquête parlementaire (2023)
Auteurs : Philippe Blachèr
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (435, 09/2023)
Article en page(s) : p.90-94
ISBN/ISSN/EAN : 0008-0217
Langues de la publication : Français
Descripteurs

Parlement

Résumé : Le point sur les commissions d'enquête parlementaire : leur fonction de contrôle, un principe ancien ; les limitations de leur pouvoir (limitation juridique, limitation due à des considérations politiques) ; leur fonction lors de scandales dans les années 2000 (faire la lumière sur une affaire, formuler des propositions ou des recommandations) ; leur reconnaissance constitutionnelle avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un contre-pouvoir en démocratie.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
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Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
9141archivesPériodiqueCDIPériodiquesDisponible

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