Fontaine Lauréline.
« Du bon usage de la Constitution »
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 829 (04/2023), p.22.
Titre :
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Du bon usage de la Constitution (2023)
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Auteurs :
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Lauréline Fontaine
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le Monde diplomatique (Paris. 1954) (829, 04/2023)
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Article en page(s) :
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p.22
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ISBN/ISSN/EAN :
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0026-9395
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Langues de la publication :
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Français
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Descripteurs
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Conseil constitutionnel
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Résumé :
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Le Conseil constitutionnel : l'examen du projet de loi rectificative de financement de la Sécurité sociale (PLRFSS) ; sa composition et sa fausse impartialité ; le défaut de compétences et qualification en droit ; le poids des lobbys ; les restrictions aux libertés individuelles et collectives ; l'attention aux attentes du pouvoir économique ; la méconnaissance des textes constitutionnels sur la République sociale.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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article de périodique
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Ancien numéro de notice :
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MF2023062317504200442
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