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Mestre Abel, Saintourens Thomas. « La nouvelle vie des butins criminels confisqués » in Le Monde (Paris. 1944), 24311 (04/03/2023), p.13.

La nouvelle vie des butins criminels confisqués
memofiche
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Titre : La nouvelle vie des butins criminels confisqués (2023)
Auteurs : Abel Mestre ; Thomas Saintourens
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Le Monde (Paris. 1944) (24311, 04/03/2023)
Article en page(s) : p.13
ISBN/ISSN/EAN : 0395-2037
Langues de la publication : Français
Descripteurs

agence publique

criminalité économique

Résumé : Enquête sur le rôle et sur l'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) : le principe de la réaffectation sociale des biens confisqués ; des exemples ; la complexité, les contraintes et les conditions de la procédure ; l'essor de l'agence ; la valeur des biens saisis ; la distinction entre la saisie et la confiscation ; les différents types d'infractions ; les inégalités territoriales ; les écueils des procédures.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
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