Dupré Mathilde, Rehbinder Lison.
« Refonder les règles fiscales internationales »
in L'Economie politique (Paris), 096 (11/2022), p.59-69.
|
Titre :
|
Refonder les règles fiscales internationales (2022)
|
|
Auteurs :
|
Mathilde Dupré ;
Lison Rehbinder
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
L'Economie politique (Paris) (096, 11/2022)
|
|
Article en page(s) :
|
p.59-69
|
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
1293-6146
|
|
Langues de la publication :
|
Français
|
|
Descripteurs
|
évasion fiscale
|
|
Résumé :
|
Analyse du fléau que constitue l'évasion fiscale au niveau international : l'opacité des montages juridiques pour échapper à l'impôt ; l'obsolescence des règles fiscales pour lutter contre l'évasion fiscale ; l'avancée timide que constitue l'accord international trouvé en 2021 au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ; la réalité de l'objectivation des délocalisations artificielles des bénéfices des multinationales depuis les années 2000 ; la nécessité, selon les auteurs, de la fixation d'un taux effectif minimum d'imposition mondiale suffisamment élevé pour limiter la concurrence fiscale ; la nécessité d'une répartition plus juste des recettes fiscales entre les pays riches et les pays pauvres.
|
|
Nature du document :
|
documentaire
|
|
Genre :
|
article de périodique
|
|
Ancien numéro de notice :
|
MF2023010616210500800
|
