| Titre : | Refonder les règles fiscales internationales (2022) |
| Auteurs : | Mathilde Dupré ; Lison Rehbinder |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | L'Economie politique (Paris) (096, 11/2022) |
| Article en page(s) : | p.59-69 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 1293-6146 |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs | |
| Résumé : | Analyse du fléau que constitue l'évasion fiscale au niveau international : l'opacité des montages juridiques pour échapper à l'impôt ; l'obsolescence des règles fiscales pour lutter contre l'évasion fiscale ; l'avancée timide que constitue l'accord international trouvé en 2021 au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ; la réalité de l'objectivation des délocalisations artificielles des bénéfices des multinationales depuis les années 2000 ; la nécessité, selon les auteurs, de la fixation d'un taux effectif minimum d'imposition mondiale suffisamment élevé pour limiter la concurrence fiscale ; la nécessité d'une répartition plus juste des recettes fiscales entre les pays riches et les pays pauvres. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 8009 | archives | Périodique | CDI | Périodiques | Disponible |
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