Graber Frédéric, Legros Claire.
« Frédéric Graber : "L'enquête publique s'apparente à une formalité administrative" »
in Le monde 2022, 24201 (27/10/2022), p.29.
Titre : | Frédéric Graber : "L'enquête publique s'apparente à une formalité administrative" (2022) |
Auteurs : | Frédéric Graber ; Claire Legros |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le monde 2022 (24201, 27/10/2022) |
Article en page(s) : | p.29 |
ISBN/ISSN/EAN : | 0395-2037 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs | |
Résumé : | Dossier consacré au rôle des enquêtes d'utilité publique sur les projets d'infrastructures affectant l'environnement. Entretien avec l'historien de l'environnement Frédéric Graber : l'apparition de la notion d'utilité publique dès l'Ancien Régime ; la notion de consentement des absents ; l'impact de l'industrialisme ; la fiction politique de la fonction de commissaire enquêteur ; la contradiction de l'enquête publique avec le sens démocratique ; la logique de la Commission nationale du débat public (CNDP) ; la question de la portée des débats publics sur les nouveaux EPR ; le contexte du retour progressif à la procédure napoléonienne ; l'enjeu de la transformation de l'appareillage juridique des projets. Présentation de l'essai "Inutilité publique" de Frédéric Graber sur la notion d'utilité publique. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Ancien numéro de notice : | MF2022112209211801172 |