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Seckel Henri. « 13-Novembre : un verdict et des questions » in Le monde 2022, 24117 (21/07/2022), p.10.

13-Novembre : un verdict et des questions
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Titre : 13-Novembre : un verdict et des questions (2022)
Auteurs : Henri Seckel
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Le monde 2022 (24117, 21/07/2022)
Article en page(s) : p.10
ISBN/ISSN/EAN : 0395-2037
Langues de la publication : Français
Descripteurs

attentats en France (2015)

exercice de la justice

Résumé : Dossier consacré au verdict du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015. La tribune publiée dans Le Monde par les avocats de six accusés du procès des attentats du 13 novembre : les réactions de plusieurs avocats des parties civiles ; le point de vue d'Arthur Dénouveaux, président de l'association de victimes Life for Paris ; la réaction du procureur général François Molins ; les "réserves" émises au sujet de la perpétuité incompressible ; le principe de la coaction ; l'infraction de l'association de malfaiteurs terroristes. Entretien avec Julie Alix, professeure de droit pénal : la question du raisonnement juridique au sujet de la coaction et de la scène unique d'attentats ; la question de l'association de malfaiteurs terroriste ; la question du verdict.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
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