Rey-Lefebvre Isabelle.
« Paris lutte en justice contre les locations touristiques »
in Le monde 2022, 24067 (24/05/2022), p.15.
Titre : | Paris lutte en justice contre les locations touristiques (2022) |
Auteurs : | Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le monde 2022 (24067, 24/05/2022) |
Article en page(s) : | p.15 |
ISBN/ISSN/EAN : | 0395-2037 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs | |
Résumé : | Le point sur les procédures judiciaires engagées par la Ville de Paris contre les propriétaires de logements loués en courte durée et les plateformes qui hébergent leurs annonces : une jurisprudence favorable à la municipalité parisienne ; les avis rendus par les différentes instances judiciaires nationales et européennes ; les obligations des loueurs ; le code du tourisme ; les sanctions prononcées contre les propriétaires et les plateformes ; les brèches juridiques favorables aux propriétaires ; les enjeux politiques ; le montant moyen des amendes ; l'individualisation des peines ; les enjeux financiers de la location touristique de courte durée ; des données chiffrées. L'adoption de systèmes de régulation du marché locatif dans de nombreuses villes mondiales. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Ancien numéro de notice : | MF2206021530986 |