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Titre : L'Actu (Paris. 1997), 7311. L'actu 7311 - 03/11/2023
Type de document : Bulletin
Paru le : 03/11/2023

Dépouillements

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Inédit en France : le ministre de la justice... va être jugé

Article : texte imprimé

Inédit en France : le ministre de la justice... va être jugé

Laurence Espagnolle-Larour, Auteur |
Dans L'Actu (Paris. 1997) (7311, 03/11/2023)
Le procès du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts aura lieu du 6 au 17 novembre 2024. C'est la première fois qu'un membre du gouvernement en exercice sera jugé par la Cour de Justice de la République (CJR).
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La CJR, un trobunal à part, réservé aux ministres

Article : texte imprimé

La CJR, un trobunal à part, réservé aux ministres

Dans L'Actu (Paris. 1997) (7311, 03/11/2023)
Si les actes commis sont liés à ses fonctions, un membre du gouvernement n'est pas jugé par la justice habituelle mais par la Cour de justice de la République : rôle et la composition de cette juridiction d'exception mise en place et 1993 ; chif[...]
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République démocratique du Congo : record de déplacés internes à cause des violences

Article : texte imprimé

République démocratique du Congo : record de déplacés internes à cause des violences

Dans L'Actu (Paris. 1997) (7311, 03/11/2023)
Riche en minerais, la partie orientale de la RDC est riche en minerais, ce qui attire les convoitises. Les combats répétés dans cette zone entre l'armée congolaise et des groupes rebelles armés ont conduit à une crise humanitaire sans précédent.
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