|
Titre :
|
Le traitement judiciaire du crime organisé déraille (2022)
|
|
Auteurs :
|
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
Le monde 2022 (23989, 22/02/2022)
|
|
Article en page(s) :
|
p.15
|
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
0395-2037
|
|
Langues de la publication :
|
Français
|
|
Descripteurs
|
criminalité économique
exercice de la justice
|
|
Résumé :
|
Dossier sur les dysfonctionnements dans le traitement judiciaire des affaires relevant du crime organisé : le manque de moyens chronique des juridictions ; l'annulation de plusieurs procédures judiciaires pour non-respect d'un "délai raisonnable" du jugement des personnes poursuivies ; l'engorgement des tribunaux ; les causes de la lenteur des procédures ; la difficile programmation, par les tribunaux, des procès à venir ; l'obligation de juger en priorité les personnes placées en détention provisoire ; le fonctionnement et les compétences des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) créées en 2004 pour traiter les affaires criminelles complexes et d'envergure ; l'impossibilité, pour les magistrats, de tenir les délais légaux ; les préjudices pour les victimes et les parties civiles ; le sentiment d'impuissance et de la nullité du travail pour les juges d'instruction ; l'absence des prévenus lors de la tenue tardive des procès ; les enjeux de la détention provisoire ; les critiques de la police envers la justice ; la pression de l'opinion et des gouvernements en faveur de la justice pénale d'urgence. Récit d'une procédure sur un trafic de drogue, à Marseille, ouverte en 2006 et annulée pour "non-respect du droit à être jugé dans un délai raisonnable".
|
|
Nature du document :
|
documentaire
|
|
Genre :
|
article de périodique
|
|
Ancien numéro de notice :
|
MF2203030955419
|
