Descripteurs
 > 5 Information et communication > 5.30 Sources d'information > Document > Publication officielle
Publication officielleSynonyme(s)Publication gouvernementaleVoir aussi |
Documents disponibles dans ce descripteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : texte imprimé
Historique du Journal officiel depuis 1868 : monopole de la publication des actes de l'autorité publique, entrée en vigueur et nécessité de rendre la loi républicaine effective, contexte du passage du Gouvernement de Défense nationale à la Commu[...]
Article : texte imprimé
Paul Bertrand, Auteur |Etude historique consacrée aux chirographes du Moyen Age. Les caractéristiques et la fonction d'authentification de ces manuscrits, leur succès du 10e au 12e siècle. Leur valeur juridique à partir du 13e siècle, leur utilisation par les échevina[...]
