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Schoettl Jean-Eric, Eliakim Philippe. « Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? » in Capital (Paris. 1991), 360 (09/2021), p.98-100.

Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ?
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Titre : Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? (2021)
Auteurs : Jean-Eric Schoettl, Personne interviewée ; Philippe Eliakim, Intervieweur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Capital (Paris. 1991) (360, 09/2021)
Article en page(s) : p.98-100
ISBN/ISSN/EAN : 1162-6704
Langues de la publication : Français
Descripteurs

Conseil constitutionnel

Conseil d'Etat

Pouvoir judiciaire

Résumé : Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des juridictions administratives ; l'impact de la jurisprudence des cours suprêmes sur les politiques publiques ; leur saisie par les associations militantes au nom de la défense des droits fondamentaux ; son analyse de la position des juges des juridictions administratives ; l'interférence du pouvoir juridictionnel dans la vie politique ; des exemples de procédures.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique/entretien, interview
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