Titre :
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Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? (2021)
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Auteurs :
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Jean-Eric Schoettl, Personne interviewée ;
Philippe Eliakim, Intervieweur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Capital (Paris. 1991) (360, 09/2021)
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Article en page(s) :
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p.98-100
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ISBN/ISSN/EAN :
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1162-6704
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Langues de la publication :
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Français
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Descripteurs
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Conseil constitutionnel
Conseil d'Etat
Pouvoir judiciaire
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Résumé :
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Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des juridictions administratives ; l'impact de la jurisprudence des cours suprêmes sur les politiques publiques ; leur saisie par les associations militantes au nom de la défense des droits fondamentaux ; son analyse de la position des juges des juridictions administratives ; l'interférence du pouvoir juridictionnel dans la vie politique ; des exemples de procédures.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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article de périodique/entretien, interview
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Ancien numéro de notice :
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MF2109031030154
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