Détail de l'auteur
Auteur Antoine Duarte |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
Ce Code pénal, mis à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, rend le droit accessible à tous. Contient une série de textes non codifiés relatifs : aux animaux dangereux et errants, à l'enfance délinquante, à la loi de 1881 sur la[...]