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Condensé de la réglementation du code du travail et de la sécurité sociale. Il intègre l'ensemble des nouvelles règles : nouveaux dispositifs de partage de la valeur, remaniement de la prime de partage de la valeur, refonte du régime social de l[...]
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Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; l'évolution des moyens juridiques ; les écueils de la définition du viol [...]
Article : texte imprimé
Les droits des travailleurs de plateformes : un modèle économique basé sur l'évitement du salariat ; la vulnérabilité des travailleurs ; l'exemple aux Etats-Unis ; la volonté d'une directive européenne ; le lobbying des entreprises et l'oppositi[...]
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En 1972, Marie-Claire Chevalier, enceinte à la suite d’un viol, est dénoncée pour avortement clandestin par son propre agresseur. L’avortement est encore à cette époque un délit passible d’une très forte amende et même d’incarcération. Sa mère q[...]
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La constitution de la Ve République. Un commentaire article par article de la Constitution de la Ve République. Un manuel pédagogique pour appréhender un droit de nature politique. Une analyse approfondie des principes et fondements constitution[...]
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Condensé de la réglementation du code du travail et de la sécurité sociale. Il intègre l'ensemble des nouvelles règles : nouveaux dispositifs de partage de la valeur, remaniement de la prime de partage de la valeur, refonte du régime social de l[...]
Article : texte imprimé
Point sur ce qu'est le droit de retrait pour un travailleur, dans quelles conditions il peut être pris (exemple donné pour des professeurs) et les conséquences qu'il peut entraîner.
Article : texte imprimé
Exemples du code pénal et du code civil allemand pour illustrer la violation du domicile et la notion de propriété.
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Condensé de la réglementation du code du travail et de la sécurité sociale. Il intègre l'ensemble des nouvelles règles : mesures d'accompagnement de la crise sanitaire, mise en place et gestion du pass vaccinal, mesures de relance sur les secteu[...]
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Le point sur le statut des travailleurs liés aux plateformes de mise en relation avec des clients : limites par rapport au droit du travail, pistes de solutions et avancées concrètes. Détail du déséquilibre de la relation contractuelle entre la [...]
Article : texte imprimé
Retour sur la réforme du droit du travail menée par le ministre Jean Auroux en 1982 : le contexte, le poids des défenseurs de la régulation sociale par la négociation dans le rapport Auroux, les différentes lois adoptées, l'accueil par les syndi[...]
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Myriam Léon, Auteur |Analyse du nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entré en vigueur en septembre 2021 : les alternatives à la détention ; les délais de la justice ; le cas particulier des mineurs non accompagnés ; le manque de moyens et ses conséqu[...]
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Retour sur les lois Auroux : contexte historique et social, objectifs et portée pour les droits sociaux. Détail des lois de 1982 portées par le ministre du Travail sur les libertés des travailleurs dans l'entreprise, les institutions représentat[...]
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Jamal El Hassani, Auteur |Point sur la condamnation judiciaire de la plate-forme Deliveroo pour travail dissimulé. Retour sur les faits constatés et sur le verdict du tribunal, effets sur le long terme pour les salariés et les plateformes de mise en relation comme Deliveroo.
