Descripteurs
> 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Administration de la justice > Sanction pénale
Sanction pénaleSynonyme(s)Châtiment ;Punition SanctionVoir aussi |
Documents disponibles dans ce descripteur (69)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : texte imprimé
Point sur la signification de la condamnation à mort avec sursis reçue par l'écrivain d'origine chinoise Yang Jun, et sur ses conditions de détention.Article : texte imprimé
Point sur la condamnation à mort en Arabie saoudite de deux détenus ayant manifesté, adolescents, contre le gouvernement : faits reprochés ; réactions ; pays pratiquant le plus la peine de mort dans le monde.Article : texte imprimé
Point sur la vie et le parcours politique de Robert Badinter, en particulier sur son rôle pour l'abolition de la peine de mort.Article : texte imprimé
Point sur les raisons de l'abandon de poursuites judiciaires contre Greta Thunberg au Royaume-Uni : fait reproché ; autre amende qu'elle a dû payer ; cause de l'arrêt des poursuites.Article : texte imprimé
Point sur la condamnation de deux adolescents en Corée du Nord, accusés d'avoir regardé des émissions de la télévision sud-coréenne : déroulement du procès ; sanction infligée.Article : texte imprimé
Point sur la condamnation prononcée contre un jeune pirate informatique français aux Etats-Unis : faits reprochés ; sanction pénale et amende.Article : texte imprimé
Point sur la nouvelle méthode d'exécution prévue par l'Etat de l'Alabama (Etats-Unis), consistant à utiliser de l'azote : condamné concerné ; objectif de cette méthode ; réactions.Article : texte imprimé
Point sur la condamnation judiciaire prononcée contre Monique Olivier, ex-femme du pédocriminel et tueur en série Michel Fourniret : sentence ; faits reprochés ; réaction.Article : texte imprimé
Point sur la condamnation judiciaire de responsables d'une chaîne automobile diffusée sur YouTube, suite à l'utilisation d'armes à feu : les motifs et le montant des amendes.Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la loi en cas de diffusion d'images de violence (peine de prison, amende) et comment il est conseillé de réagir en cas de repérage de contenus choquants.Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la loi en cas d'apologie du terrorisme ou de diffusion d'actes violents (peines de prison et amendes).Article : texte imprimé
Point sur l'amende reçue par une entreprise aux Etats-Unis suite à des déchets laissés dans l'espace : montant ; faits reprochés ; risques liés à ces faits.Article : texte imprimé
Point sur la condamnation d'un jeune ayant pratiqué le "swatting", c'est-à-dire le fait d'appeler des services de secours pour de fausses raisons : présentation des faits qui lui sont reprochés.Article : texte imprimé
Point sur l'emprisonnement en Russie d'un adolescent ayant mis en place des actions contre la guerre en Ukraine : faits reprochés ; peine encourue ; témoignages.Article : texte imprimé
Point sur la condamnation à mort d'un homme en Arabie saoudite : faits reprochés ; réaction d'une ONG ; procédure pour la peine capitale.