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Chatriot Alain. « La subsidiarité, un élément moteur pour la construction européenne » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 418 (11/2020), p.93-95.

La subsidiarité, un élément moteur pour la construction européenne
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Titre : La subsidiarité, un élément moteur pour la construction européenne (2020)
Auteurs : Alain Chatriot, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (418, 11/2020)
Article en page(s) : p.93-95
ISBN/ISSN/EAN : 0008-0217
Langues de la publication : Français
Descripteurs

politique européenne

Union européenne

Résumé : Définition du principe de subsidiarité et rôle dans l'organisation des pouvoirs de l'Union européenne. Historique de la notion de subsidiarité, reconnaissance du principe via l'Acte unique de 1986 et le traité de Maastricht en 1992, point de vue orienté par la tradition centralisatrice des institutions françaises, intégration de la subsidiarité dans les législations de plusieurs Etats, exemple du Québec et avenir.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
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