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Hochmann Thomas. « C'était en 1990 : la loi Gayssot » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 415 (05/2020), p.109-114.

C'était en 1990 : la loi Gayssot
memofiche
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Titre : C'était en 1990 : la loi Gayssot (2020)
Auteurs : Thomas Hochmann, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (415, 05/2020)
Article en page(s) : p.109-114
Langues de la publication : Français
Descripteurs

loi mémorielle

Racisme

Résumé : Historique et portée de la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot. Objectifs de la loi et critiques ; paradoxe de l'absence de saisine du Conseil constitutionnel lors du vote du projet de loi, causes et impact sur la liberté d'expression ; avenir de l'extension du délit de négationnisme. Encadré : définition du négationnisme.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Année de péremption : 17/06/2020
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1704archivesPériodiqueCDIPériodiquesDisponible
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