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 > 6 Politique, droit et économie > 6.10 Droits de l'homme > Droits du citoyen > Droit à la propriété
Droit à la propriétéSynonyme(s)Droit de propriété ;Droit des biens ;Législation sur la propriété Législation sur les biensVoir aussi |
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Le point sur l'absence de droit de propriété au Moyen Age : l'absence de registre recensant les terres ; les terres confisquées lors des guerres redistribuées aux grands seigneurs ; le mot "dominium", droit de propriété romain, désignant l'autor[...]
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Didier Guignard, Auteur |Présentation de la politique d'appropriation coloniale des terres de l'Algérie par la France dès les débuts de la colonisation. Les conditions de la dépossession foncière des Algériens ; la politique de cantonnement des tribus entre 1845 et 1863[...]
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Jean Beuve, Auteur ; Claudine Desrieux, Auteur |Analyse des conséquences économiques des droits de propriété et de leur rôle sur la productivité des entreprises. Les différents types de structure d'entreprises : les droits de propriété dans la société par actions, la structure de propriété du[...]
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Cmax, Auteur |Ils sont des centaines à habiter Dharavi, le plus grand bidonville d'Asie, au coeur de Bombay. On y tanne, on y coud, on y recycle...Dans ce royaume de la petite entreprise, cinq mille ateliers tournent en permanence, emploient des cohortes de p[...]
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La défense de l'accès public aux plages et aux litoraux en Californie, aux Etats-Unis : le droit de passage par l'usage et le California coastal act de 1976 ; l'accaparement des plages par des grandes fortunes et les litiges dans les tribunaux ;[...]
