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> 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif

Droit administratif

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Les modalités d'affiliation obligatoire d'un CCAS au centre de gestion

Article : texte imprimé

Les modalités d'affiliation obligatoire d'un CCAS au centre de gestion

Guillaume Glénard, Auteur |
Dans La Gazette santé social (178, 11/2020)
Analyse juridique sur les modalités d'affiliation obligatoire d'un CCAS (Centre communal d'action social) à un centre départemental de gestion.
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Hébergement d'urgence : quelle répartition des compétences ?

Article : texte imprimé

Hébergement d'urgence : quelle répartition des compétences ?

Samuel Dyens, Auteur |
Dans La Gazette santé social (136, 01/2017)
Analyse juridique sur la répartition des compétences en matière d'hébergement d'urgence entre l'Etat et le département : décisions du Conseil d'Etat et jurisprudence. Encadrés : le principe de primauté de l'intérêt de l'enfant.
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Egalité des chances et démocratisation 2010-2011 Sciences Po Lyon n°11 : immigration et frontières

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Egalité des chances et démocratisation 2010-2011 Sciences Po Lyon n°11 : immigration et frontières

Laure Chebbah-Malicet, Auteur | Sciences Po Lyon | Egalité des chances et démocratisation
De la naissance des frontières à celle des Etats-Nations - le national et l'étranger - nationalité et citoyenneté en France - les frontières du droit - immigration et frontières européennes - de la frontière aux murs - le rapport à l'altérité : [...]
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Jeudi : 7h45 - 18h00

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