Levray Nathalie.
« RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés »
in La Gazette santé social, 171 (03/2020), p.28.
Titre :
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RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés (2020)
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Auteurs :
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Nathalie Levray, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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La Gazette santé social (171, 03/2020)
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Article en page(s) :
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p.28
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Langues de la publication :
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Français
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Descripteurs
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prestations sociales
procédure administrative
relation administration-usager
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Résumé :
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Le point sur le droit à l'erreur et sur le droit de rectification des allocataires de prestations sociales : définition du droit à l'erreur et du droit à rectification ; l'objectif du droit à rectification ; les conditions d'exercice du droit à rectification ; la procédure du droit à rectification.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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article de périodique
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Ancien numéro de notice :
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MF20070311491136
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