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Levray Nathalie. « RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés » in La Gazette santé social, 171 (03/2020), p.28.

RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés
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Titre : RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés (2020)
Auteurs : Nathalie Levray, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : La Gazette santé social (171, 03/2020)
Article en page(s) : p.28
Langues de la publication : Français
Descripteurs

prestations sociales

procédure administrative

relation administration-usager

Résumé : Le point sur le droit à l'erreur et sur le droit de rectification des allocataires de prestations sociales : définition du droit à l'erreur et du droit à rectification ; l'objectif du droit à rectification ; les conditions d'exercice du droit à rectification ; la procédure du droit à rectification.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
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