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Levray Nathalie. « Contentieux social : la procédure est précisée » in La Gazette santé social, 160 (03/2019), p.28.

Contentieux social : la procédure est précisée
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Titre : Contentieux social : la procédure est précisée (2019)
Auteurs : Nathalie Levray, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : La Gazette santé social (160, 03/2019)
Article en page(s) : p.28
Langues de la publication : Français
Descripteurs

procédure administrative

relation administration-usager

sécurité sociale (assurance sociale)

Résumé : Le point sur les règles de procédure et d'organisation s'appliquant au traitement juridictionnel du contentieux général et technique de la sécurité sociale et de l'admission de l'aide sociale. Les juridictions traitant ce type de contentieux, le recours préalable, la procédure en première instance, la contestation d'une décision de justice, le traitement des procédures en cours.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
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