Soykurt Sophie.
« Les sanctions disciplinaires des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers »
in La Gazette santé social, 155 (10/2018), p.41.
Titre :
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Les sanctions disciplinaires des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (2018)
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Auteurs :
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Sophie Soykurt, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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La Gazette santé social (155, 10/2018)
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Article en page(s) :
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p.41
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Langues de la publication :
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Français
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Descripteurs
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droit de la fonction publique
sanction administrative
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Résumé :
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Le point sur la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique territoriale : les différentes sanctions disciplinaires, le prononcé de la sanction, la différence entre sanction et suspension.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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article de périodique
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Ancien numéro de notice :
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MF19012815011590
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