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Bouvier Michel. « Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018), p.18-27.

Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable
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Titre : Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable (2018)
Auteurs : Michel Bouvier, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (405, 07/2018)
Article en page(s) : p.18-27
Langues de la publication : Français
Descripteurs

Citoyenneté

droit fiscal

impôt

Résumé : Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du consentement de l'impôt, mutations du lien entre fiscalité et citoyen depuis 1789, d'un civisme fiscal politique à un civisme fiscal plus administratif et gestionnaire, perte de sens du devoir fiscal. Encadré : la perception psychologique de l'impôt sur le revenu.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
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