Titre :
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Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable (2018)
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Auteurs :
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Michel Bouvier, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les Cahiers français (Paris. 1956) (405, 07/2018)
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Article en page(s) :
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p.18-27
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Langues de la publication :
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Français
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Descripteurs
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Citoyenneté
droit fiscal
impôt
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Résumé :
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Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du consentement de l'impôt, mutations du lien entre fiscalité et citoyen depuis 1789, d'un civisme fiscal politique à un civisme fiscal plus administratif et gestionnaire, perte de sens du devoir fiscal. Encadré : la perception psychologique de l'impôt sur le revenu.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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article de périodique
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Ancien numéro de notice :
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MF18103016231558
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