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Titre :
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Les "ordonnances Macron" : quel impact ? (2018)
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Auteurs :
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Dominique Andolfatto, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les Cahiers français (Paris. 1956) (403, 03/2018)
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Article en page(s) :
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p.44-51
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Langues de la publication :
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Français
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Descripteurs
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Droit du travail
relation de travail
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Résumé :
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Analyse des dispositions et des effets des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail, dites "ordonnances Macron" : la place donnée à la négociation collective, la réforme de la hiérarchie entre accord de branche et accord d’entreprise ; la fusion des institutions représentatives du personnel remplacées par le comité social et économique (CSE) ; les mesures relatives à la valorisation des responsabilités syndicales et aux ressources syndicales ; les modalités de prise en compte de la pénibilité ; les règles concernant les licenciements et ruptures conventionnelles collectives ; les dispositions spécifiques aux petites entreprises.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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article de périodique
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Ancien numéro de notice :
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MF18060112091878
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