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Descripteurs

> 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit international > Instrument international
folderAccord bilatéral

Instrument international

Synonyme(s)
Accord international ;Charte ;Convention internationale ;Déclaration internationale ;Recommandation internationale Traité
Voir aussi
  • Accord culturel
  • Accord sur les produits de base
  • Coopération internationale
  • Organisation intergouvernementale
  • Traité de non prolifération

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Lundi : 8h00 - 18h30

Mardi : 8h00 - 18h00

Mercredi : 8h00 - 12h00
Jeudi : 8h00 - 18h00

Vendredi : 8h00 - 17h00

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04 71 05 66 66
0430021p-cdi@ac-clermont.fr

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