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> procédure (droit)

procédure (droit)

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Why Julian Assange's extradition case is taking so long

Article : texte imprimé

Why Julian Assange's extradition case is taking so long

Dans Vocable (English ed.) (899, 07/2024)
Le point sur les raisons de la longueur de la procédure d'extradition de Julian Assange accusé d'espionnage et de piratage informatique ; retour sur son déroulement et sur ses enjeux.
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Le procès choc du rugby

Article : texte imprimé

Le procès choc du rugby

Martin Utersinger |
Dans Le Monde (Paris. 1944) (24461, 26/08/2023)
Le point sur les procédures juridiques initiées par d'anciens joueurs de rugby qui visent à dénoncer les conséquences des commotions cérébrales à répétition sur le fonctionnement de leurs cerveaux : des témoignages de sportifs ; les limites du r[...]
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Affaire du chlordécone : un non-lieu qui ne passe pas

Article : texte imprimé

Affaire du chlordécone : un non-lieu qui ne passe pas

Lou-Eve Popper |
Dans Alternatives économiques (Quétigny) (432, 03/2023)
Enquête sur le non-lieu prononcé par la justice dans l'affaire du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe : l'utilisation du pesticide dans les bananeraies antillaises, les effets sur la santé, les arguments des juges pour justifier le non-li[...]
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L'érosion à bas bruit des droits de la défense

Article : texte imprimé

L'érosion à bas bruit des droits de la défense

Vincent Brengarth ; Antoine Ory |
Dans Le Monde diplomatique (Paris. 1954) (851, 02/2025)
Les mises en cause des droits de la défense : les attaques politiques contre la justice ; la remise en cause du rôle de l'avocat ; les avancées tout au long du 20e siècle et le reflux au début du 21e ; le développement de la visioconférence ; la[...]
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Les ordonnances

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Les ordonnances

La rédaction de Vie publique |
Dans Les Cahiers français (Paris. 1956) (444, 03/2025)
Le point sur la procédure des ordonnances, qui permet au gouvernement d'adopter des mesures jugées urgentes sans passer par la procédure législative ordinaire : la procédure fixée par l'article 38 de la Constitution ; l'entrée des ordonnances da[...]
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