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Documents disponibles dans ce descripteur (20)

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Historique de la constitution allemande, née en 1949 sous la forme de Loi fondamentale, avec des principes et droits fondamentaux. Présentation des éléments clés de la constitution allemande.![]()
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Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme[...]![]()
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Dossier sur la création du texte de la Constitution fédérale des Etats-Unis d'Amérique. La Convention de Philadelphie en 1787 visant à entériner le fédéralisme entre les treize Etats fondateurs ; aperçu des décisions et des différents compromis [...]![]()
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Dossier consacré au président de la République Emmanuel Macron et à son exercice du pouvoir à l'occasion de la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le regard de Michaela[...]![]()
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Point sur l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution française en mars 2024 : citation du texte concerné ; votes et répartition ; origine de cette loi ; objectifs de cette inscription.![]()
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Le point sur le vote par les parlementaires réunis en Congrès de la révision de la constitution garantissant par la loi la liberté d'avorter : le rappel de l'action de figures féministes historiques ; le caractère exceptionnel de cette 25e révis[...]![]()
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Retour sur le "Brown vs Board Education", l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis de 1954 déclarant la ségrégation raciale inconstitutionnelle dans les écoles publiques.![]()
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Dossier consacré au projet de loi constitutionnelle sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) : le calendrier législatif annoncé par le président Emmanuel Macron ; la modification de l'article 34 de la Constitution pour y inscrire la libe[...]![]()
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Dossier de presse internationale consacré au projet de réforme constitutionnelle en faveur des autochtones, en Australie. L'enjeu du référendum sur la création de l'organe consultatif "The Voice" : l'objectif de The Voice ; les conséquences des [...]![]()
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Point sur le contenu de l'article 40 de la Constitution française, et sur les raisons de son utilisation dans le cadre de l'adoption de la réforme des retraites.![]()
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Dossier consacré à la crise démocratique liée à l'exercice du pouvoir par le président Emmanuel Macron, dans le contexte de la crise sociale liée à la réforme des retraites. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extraits [...]![]()
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Réflexion sur la proposition de loi prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution française. Débat sur la formulation proposée par le Sénat, qui a remplacé l'expression "droit à l'interruption volontaire de grossesse" par "liberté de la femme [...]![]()
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Retour sur le référendum relatif à la proposition d'une élection du président de la République au suffrage universel de 1962 : rappel du rôle prééminent du chef de l'Etat, portée du discours de Bayeux (1946) et causes de la fragilité du général [...]![]()
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L'échec de la nouvelle constitution en Tunisie et l'autoritarisme du président Kaïs Saïed : l'écart entre institutions, partis politiques et aspirations populaires ; les conséquences des mobilisations de l'hiver 2010-2011 ; le maintien d'une oli[...]![]()
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Le rejet de la population du projet de nouvelle Constitution au Chili lors du référendum le 5 septembre 2022 : la participation au référendum ; la question de la reconnaissance des peuples et nations indigènes, de la plurinationalité ; l'idée de[...]