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Titre :
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L'auteur, une espèce juridiquement protégée (2016)
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Auteurs :
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Thomas Blondeau, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les dossiers d'Alternatives économiques (005, 02/2016)
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Article en page(s) :
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p.70-73
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Langues de la publication :
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Français
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Descripteurs
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métier des arts et du spectacle
propriété littéraire et artistique
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Résumé :
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Présentation du concept juridique de propriété des oeuvres de l'esprit, de la législation applicable en France, et de l'organisme chargé de la gestion collective des droits d'auteurs : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). Retour sur l'instauration de la relation de propriété unissant l'auteur à son oeuvre, générant un droit patrimonial et un droit moral ; différences entre droit français (droit d'auteur) et droit anglo-saxon (copyright). Création de la Sacem, et ses missions dans la rémunération des auteurs. Débat sur une évolution juridique permettant la perception des droits relatifs aux oeuvres diffusées sur les réseaux numériques. Statistiques de l'activité de la Sacem : typologie des sociétaires, répartition des droits versés.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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article de périodique
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Ancien numéro de notice :
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MF16051216071921
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