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 > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit > Législation
LégislationSynonyme(s)Loi ;Règlement StatutVoir aussi |
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Analyse des mesures juridiques mises en place à la fin du 19e siècle en réponse aux vagues d'attentats anarchistes. Rappels de quelques lois mises en place depuis Napoléon ; le passage, à la fin du 19e siècle, d'un terrorisme basé sur le tyranni[...]
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Photographie commentée à l'occasion de la légalisation du cannabis, le 1er avril 2024, en Allemagne.
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Dans Courrier international [presse française], infographie relative au parcours d'une législation européenne : l'exemple de la proposition d'un règlement relatif à la restauration de la nature ; les différentes étapes à travers la Commission eu[...]
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Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]
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Enquête sur la loi française de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) : le contexte, le danger des "polluants éternels", les principales dispositions de la loi, les limites.
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Point sur les nouvelles lois votées en Allemagne et en Suède en 2024 concernant le changement de genre pour les mineurs : conditions nécessaires pour changer de genre à l'état civil ; âge minimal pour une chirurgie de transition ; autres pays ay[...]
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Entretien avec le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle consacré à l'inflation normative : la production de normes par l'Etat, les limites, le manque d'évaluation des lois et des politiques publiques, la question des demandes de normes par l[...]
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Le point sur les manquements à la législation sur l'accessibilité numérique pour les personnes handicapées.
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Point sur le Civil Rights Act, loi interdisant la discrimination raciale aux Etats-Unis : date d'adoption ; discriminations concernées ; situation avant la loi ; personnalités politiques de l'époque ; situation aujourd'hui.
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Point sur l'interdiction de l'usage des substances chimiques dites PFAS : réglementation et mise en application dès 2026, secteurs concernés (textile, cosmétique) ou exclus, conséquences des polluants éternels sur la santé, solutions alternative[...]
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Point sur la décision prise au Népal (Asie) de limiter le nombre d'ascensions de l'Everest : nombre de permis accordés ; problèmes causés.
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Le point sur la procédure des ordonnances, qui permet au gouvernement d'adopter des mesures jugées urgentes sans passer par la procédure législative ordinaire : la procédure fixée par l'article 38 de la Constitution ; l'entrée des ordonnances da[...]
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Présentation des commissions mixtes paritaires (CMP) et de leur rôle à l'Assemblée nationale et au Sénat.
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Le point sur le rôle du Parlement dans l'élaboration des lois : l'influence exercée par les députés et les sénateurs sur la haute administration et les gouvernants en amont du vote des lois ; la phase parlementaire de la procédure législative ; [...]
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Point sur l'avancée de la proposition de loi interdisant les puffs en France : mesures contenues dans cette loi ; étapes déjà franchies pour son adoption ; pays ayant également adopté cette interdiction.
