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LégislationSynonyme(s)Loi ;Règlement StatutVoir aussi |
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Photographie commentée à l'occasion de la légalisation du cannabis, le 1er avril 2024, en Allemagne.
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Dans Courrier international [presse française], infographie relative au parcours d'une législation européenne : l'exemple de la proposition d'un règlement relatif à la restauration de la nature ; les différentes étapes à travers la Commission eu[...]
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Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]
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Point sur les nouvelles lois votées en Allemagne et en Suède en 2024 concernant le changement de genre pour les mineurs : conditions nécessaires pour changer de genre à l'état civil ; âge minimal pour une chirurgie de transition ; autres pays ay[...]
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Entretien avec le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle consacré à l'inflation normative : la production de normes par l'Etat, les limites, le manque d'évaluation des lois et des politiques publiques, la question des demandes de normes par l[...]
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Point sur le Civil Rights Act, loi interdisant la discrimination raciale aux Etats-Unis : date d'adoption ; discriminations concernées ; situation avant la loi ; personnalités politiques de l'époque ; situation aujourd'hui.
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Point sur la décision prise au Népal (Asie) de limiter le nombre d'ascensions de l'Everest : nombre de permis accordés ; problèmes causés.
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Point sur les raisons pour lesquelles certains habitants de Singapour (Asie) ne peuvent pas posséder de chat, et point sur la situation pour les chiens.
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Point sur une loi votée aux Etats-Unis obligeant l'entreprise chinoise propriétaire de TikTok, de vendre le réseau social sous peine d'interdiction dans le pays : objectifs de cette loi ; faits reprochés ; réaction de l'entreprise concernée.
