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Force majeure et contrat : une promenade de santé ?

Article : texte imprimé

Force majeure et contrat : une promenade de santé ?

Anne Neymann ; Marine Pataillot |
Dans Pour l'éco (044, 09/2022)
Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux.
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Mardi : 7h45 - 18h00

Mercredi : 7h45 - 12h00
Jeudi : 7h45 - 18h00

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04 71 05 66 66
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