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Conseil constitutionnel
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesUne discrimination est le fait de traiter des personnes (ou groupes de personnes) de façon inégale selon des motifs (raisons) interdits par la loi et dans des situations définies par la loi. C’est un délit. La Constitution protège le droit à l[...]Une Constitution est l’acte juridique fondateur d’un pays, réunissant l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation d’un État et les grands principes qui le structurent. Tous les États du monde ont une Constitution.Depuis la Révolution de 1789, la France a connu 15 Constitutions. Elles sont le résultat de bouleversements historiques (révolutions, guerres, coups d’État, etc.), qui ont conduit le pays à expérimenter différents régimes politiques : la monarch[...]Notre Constitution actuelle, rédigée en 1958, définit les 3 pouvoirs qui organisent le fonctionnement de l’État et leur rôle (pouvoir exécutif, pouvoir législatif, autorité judiciaire). La France est un État de droit : ses pouvoirs sont séparés [...]La France étant une République, le président de la France est élu par le peuple : il représente tous les Français. Ses pouvoirs, son rôle et la façon dont il est élu sont définis dans la Constitution.Comment se présente une Constitution ? Quelles sont les différentes fonctions d’une Constitution dans une démocratie ? Peut-on modifier une Constitution ou en changer ?Les lois sont les règles votées par le Parlement. Elles organisent notre vie en société et chaque loi doit respecter la Constitution. Si la Constitution détermine qui peut proposer, voter et appliquer une loi, elle définit aussi son parcours, de[...]Pour tester tes connaissances sur la Constitution de la Cinquième RépubliquePour tester tes connaissances sur la ConstitutionHistoire de la Constitution de la Cinquième république : origine, évolutions, rôle du Conseil constitutionnel...Comment se présente une Constitution ? Quelles sont les différentes fonctions d’une Constitution dans une démocratie ? Peut-on modifier une Constitution ou en changer ?La laïcité, c'est le droit de croire ou de ne pas croire, et de vivre ensemble sans discrimination.Sur internet, on a le droit de dire ce qu'on pense, mais il y a des limites à respecter !Définition de la Constitution
