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Débat contradictoire sur les avantages à confier aux policiers et gendarmes la charge de collecter directement les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) liées aux stupéfiants : le député Christophe Naegelen y voit une manière de désencombrer l[...]Article : texte imprimé
Point sur les droits et obligations des élèves en France, des amendes prévues en cas de leur non-respect, en particulier en ce qui concerne le droit de grève et le blocage d'établissement scolaire.Article : texte imprimé
Myriam Léon, Auteur |Le point sur la possibilité pour la police de verbaliser et d'infliger des amendes forfaitaires pour de nombreuses infractions : les conséquences de ces amendes sur les jeunes hommes issus des quartiers populaires, principales cibles de ces proc[...]