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Documents disponibles dans ce descripteur (5)

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Article : texte imprimé
Le point sur la responsabilité du Conseil d'Etat (CE) dans la situation des juifs français pendant la Seconde Guerre mondiale : la découverte en 1989 de rapports manuscrits et de décrets d'application des lois antisémites ; la rédaction d'un sta[...]![]()
Article : texte imprimé
Point sur la décision prise par le Conseil d'Etat suite à l'augmentation de la mortalité des dauphins sur les côtes de l'océan Atlantique : nature de cette décision ; causes et conséquences de cette mortalité.![]()
Article : texte imprimé
Le point sur l'illégalité des chasses traditionnelles prononcée par le Conseil d'Etat : le décalage entre la législation française et européenne, les chasses traditionnelles, la bataille législative, les critiques de la ligue de protection des o[...]![]()
Article : texte imprimé
Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; l[...]![]()
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Jean-Eric Schoettl, Personne interviewée ; Philippe Eliakim, Intervieweur |Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des jur[...]