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Conseil d'Etat

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Des juges aux mains sales

Article : texte imprimé

Des juges aux mains sales

Franck Johannès |
Dans Le Monde (Paris. 1944) (24602, 07/02/2024)
Le point sur la responsabilité du Conseil d'Etat (CE) dans la situation des juifs français pendant la Seconde Guerre mondiale : la découverte en 1989 de rapports manuscrits et de décrets d'application des lois antisémites ; la rédaction d'un sta[...]
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Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ?

Article : texte imprimé

Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ?

Jean-Eric Schoettl, Personne interviewée ; Philippe Eliakim, Intervieweur |
Dans Capital (Paris. 1991) (360, 09/2021)
Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des jur[...]
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Mardi : 7h45 - 18h00

Mercredi : 7h45 - 12h00
Jeudi : 7h45 - 18h00

Vendredi : 7h45 - 17h00

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04 71 05 66 66
0430021p-cdi@ac-clermont.fr

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